Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site nba-activ.ch entre NBA ACTIV (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Article 1 — Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur nba-activ.ch. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise lorsque applicable.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande se fait par paiement effectif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en CHF. Les moyens de paiement acceptés sont : TWINT, Visa, Mastercard, PostFinance Card, Apple Pay et facture (paiement sous 30 jours).
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans l'Union européenne. Les délais sont indicatifs : 48-72h ouvrables en Suisse, 5-7 jours ouvrables en UE. Tout retard ne peut donner lieu à indemnité.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, le Client dispose d'un droit de retour de 30 jours à compter de la réception du colis. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en Suisse.
Article 7 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (minimum 2 ans). En cas de défaut, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD européen. Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
Article 11 — Contact
Pour toute question : contact@nba-activ.ch